J.O. 38 du 14 février 2006
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Avis relatif aux tarifs et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620514V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA, les tarifs et les prix limites de vente au public (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2006 texte numéro 101